Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 22/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 02/12/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le