Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 16/07/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Budget


Réponse du ministère : Budget publiée le 05/11/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le