Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 16/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 05/11/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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