Question de M. VALLON Pierre (Rhône - U.C.D.P.) publiée le 10/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Postes publiée le 20/08/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 09/09/1981 p.1427
Page mise à jour le