Question de M. MACHEFER Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 09/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 17/09/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 23/10/1981 p.2137
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