Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - U.C.D.P.) publiée le 03/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 09/09/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le