Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 03/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 16/10/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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