Question de M. MONT Claude (Loire - U.C.D.P.) publiée le 03/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 17/07/1981
Réponse apportée en séance publique le 16/07/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le