Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 29/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/10/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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