Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - U.C.D.P.) publiée le 20/06/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Etablissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs
Question orale
Question orale n°0017S - 7e législature