Question de M. MACHEFER Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 12/06/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Postes publiée le 16/07/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 22/07/1981 p.999
Page mise à jour le