Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 03/04/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Santé
La question est caduque
Page mise à jour le
Personnel des DDASS: modification du statut
Question écrite
Question écrite n°02598 - 6e législature