Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 03/04/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
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Chauffage avec les huiles usées: interdiction
Question écrite
Question écrite n°02501 - 6e législature