Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 05/03/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Non-respect du monopole d'importation par l'Etat des produits pétroliers
Question orale
Question orale n°00102 - 6e législature