Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 26/02/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/04/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le