Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 19/02/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 16/04/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 21/05/1981 p.735
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