Question de M. VALLON Pierre (Rhône - U.C.D.P.) publiée le 12/02/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Réformes administratives publiée le 04/04/1981
Réponse apportée en séance publique le 03/04/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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