Question de M. MACHEFER Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 29/01/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 08/04/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 14/05/1981 p.695
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