Participation des salariés: déblocage anticipé des droits à participation en cas de départ volontaire pour cause économique

Question écrite

Question écrite n°01619 - 6e législature

Question de M. CHAUVIN Adolphe (Val-d'Oise - U.C.D.P.) publiée le 22/01/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Travail publiée le 16/04/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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