Question de M. VADEPIED Raoul (Mayenne - U.C.D.P.) publiée le 08/01/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Sapeurs-pompiers: assurance des personnes transportées en cas d'accident
Question écrite
Question écrite n°01447 - 6e législature