Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 21/12/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/02/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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