Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 19/12/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/04/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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