Question de M. LE MONTAGNER Louis (Morbihan - U.C.D.P.) publiée le 20/11/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 08/01/1981
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Erratum : JO du 29/01/1981 p.160
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