Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - U.C.D.P.) publiée le 20/11/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Intérieur


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/03/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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