Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 23/11/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 03/04/1981

Réponse apportée en séance publique le 02/04/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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