Question de M. JAGER René (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 24/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 08/11/1980
Réponse apportée en séance publique le 07/11/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le