Question de M. JUNG Louis (Bas-Rhin - U.C.D.P.) publiée le 22/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 08/11/1980
Réponse apportée en séance publique le 07/11/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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