Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - U.C.D.P.) publiée le 10/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 25/10/1980
Réponse apportée en séance publique le 24/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le