Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - U.C.D.P.) publiée le 08/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Postes
Réponse du ministère : Postes publiée le 04/04/1981
Réponse apportée en séance publique le 03/04/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le