Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 01/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question écrite
Question écrite n°35233 - 6e législature
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le