Question de M. GARGAR Marcel (Guadeloupe - C) publiée le 01/10/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)


Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 05/12/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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