Question de M. PALMERO Francis (Alpes-Maritimes - U.C.D.P.) publiée le 30/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Postes publiée le 29/11/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 05/12/1980 p.5809
Page mise à jour le