Question de M. ROBERT Guy (Vienne - U.C.D.P.) publiée le 30/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Entreprises artisanales; assurance chômage du chef d'entreprise
Question écrite
Question écrite n°00372 - 6e législature