Question de M. NOE Pierre (Essonne - SOC) publiée le 22/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Santé
La question est caduque
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Salariés des centres médico-psycho-pédagogiques et des instituts médico-pédagogiques: mensualisation
Question écrite
Question écrite n°00177 - 6e législature