Question de M. JUNG Louis (Bas-Rhin - U.C.D.P.) publiée le 08/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/01/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le