Question de M. SAUVAGE Jean (Maine-et-Loire - U.C.D.P.) publiée le 24/09/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/11/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 05/12/1980 p.5809
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