Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - U.C.D.P.) publiée le 10/09/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Relations avec le Parlement


Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 18/10/1980

Réponse apportée en séance publique le 17/10/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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