Question de M. GIRAUD Michel (Val-de-Marne - RPR) publiée le 16/07/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 08/01/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le