Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 18/06/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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