Question de M. PEYOU Hubert (Hautes-Pyrénées - GD-SRG) publiée le 12/06/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 07/11/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le