Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - U.C.D.P.) publiée le 12/06/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/10/1980
Réponse apportée en séance publique le 10/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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