Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - U.C.D.P.) publiée le 28/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 17/09/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le