Question de M. TINANT René (Ardennes - U.C.D.P.) publiée le 28/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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