Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 21/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Postes
Réponse du ministère : Postes publiée le 12/06/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 18/06/1980 p.2791
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