Question de M. CHAMPEIX Marcel (Corrèze - SOC) publiée le 07/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 10/05/1980 p.1835
La question a été retirée
Page mise à jour le
Légion d'honneur: nomination et promotion à titre posthume
Question écrite
Question écrite n°34067 - 6e législature