Question de M. OOGHE Jean (Essonne - C) publiée le 01/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 30/07/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le