Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 30/04/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 16/07/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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