Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 25/04/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 15/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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