Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - U.C.D.P.) publiée le 19/04/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le