Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 19/04/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 23/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le