Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 19/04/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Culture


Réponse du ministère : Culture publiée le 23/10/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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