Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 16/04/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/06/1980
Réponse apportée en séance publique le 06/06/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le